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Comment ça marche

Ce qui arrive à une facture que vous téléversez.

Chaque document suit les mêmes étapes et les mêmes règles. Voici ce que nous contrôlons, comment vos données sont traitées et ce que nous ne faisons pas.

  1. 01

    Téléverser

    Téléversez des PDF, des photos (JPG, PNG ou WebP), des fichiers XLSX ou CSV dans votre compte, jusqu'à 50 à la fois ; un tableur qui liste plusieurs factures devient un document par ligne. Les clients d'une fiduciaire utilisent leur lien privé.

  2. 02

    Lire

    Le document est envoyé à l'API d'Anthropic, qui lit le fournisseur, le numéro de facture, les dates, l'IDE, l'IBAN, les montants et la TVA. Vous voyez chaque valeur lue.

  3. 03

    Contrôler

    Des règles suisses fixes sont appliquées aux valeurs lues : taux de TVA selon la date, registre IDE, chiffres de contrôle de l'IBAN et de l'IDE, totaux et doublons.

  4. 04

    Rapport et Excel

    Un résultat par facture (OK, avertissement ou erreur, avec le motif) et un fichier Excel avec toutes les données.

Les règles

Chaque contrôle, expliqué.

Ni score ni boîte noire : chaque avertissement nomme la règle qui l'a déclenché.

Taux de TVA selon la date

Le taux applicable est celui en vigueur au moment de la livraison ou de la prestation. Au premier trimestre après un changement (janvier à mars 2024), une facture peut encore indiquer à juste titre les anciens taux : les deux sont alors acceptés. Les factures plus anciennes sont contrôlées avec les taux de l'époque.

Taux de TVA suisses appliqués, selon la date de facture
Date de factureTaux normalTaux réduitHébergement
Dès le 01.01.20248,1 %2,6 %3,8 %
01.01.2018 – 31.12.20237,7 %2,5 %3,7 %
01.01.2011 – 31.12.20178,0 %2,5 %3,8 %

L'inscription TVA du fournisseur

Le numéro TVA du fournisseur est recherché dans le registre IDE public de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Les réponses sont conservées 30 jours, et le registre n'est jamais interrogé plus vite qu'il ne le permet.

Inscrit au registre TVA
La TVA de la facture est déductible comme impôt préalable, si tout le reste est en ordre.
Non inscrit au registre TVA
TVA facturée par un fournisseur non inscrit : une erreur, l'impôt préalable n'est pas déductible.
IDE introuvable
Le numéro n'existe pas dans le registre : vérifiez-le auprès du fournisseur.
Registre indisponible
Le registre n'a pas répondu. Le rapport indique « réessayer plus tard », jamais une fausse erreur.

IBAN et coordonnées bancaires modifiées

Chaque IBAN est vérifié à l'aide de son chiffre de contrôle. Si le même fournisseur (même IDE, sinon même nom) figurait déjà dans votre compte avec un autre IBAN, vous recevez un avertissement : confirmez le nouveau compte par téléphone avant de payer.

Doublons, totaux et données manquantes

Une facture qui correspond à une facture téléversée auparavant est signalée comme doublon possible. Net plus TVA doit égaler le total, le montant de TVA doit correspondre au taux, l'IDE doit avoir un chiffre de contrôle valable, et le numéro de facture, la date et le fournisseur doivent être présents.

Vos données

Comment les documents sont traités

  • Compte, documents et résultats sont stockés sur des serveurs en Suisse, exploités par Infomaniak Network SA.
  • Pour lire un document, son contenu est envoyé à l'API d'Anthropic. Selon les conditions commerciales d'Anthropic, il ne peut pas servir à entraîner ses modèles.
  • Les fichiers téléversés sont supprimés 90 jours après leur traitement. Les résultats restent dans votre compte jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer.
  • Les numéros TVA des fournisseurs sont vérifiés dans le registre IDE public ; seul le numéro est transmis.
  • Aucun cookie de suivi ni de publicité. Plus de détails dans la politique de confidentialité.
Limites

Ce que nous ne faisons pas

  • Nous ne payons pas de factures. Vous payez comme avant, depuis votre propre e-banking.
  • Nous ne passons pas d'écritures dans votre comptabilité.
  • Un pré-contrôle n'est pas un conseil fiscal et ne remplace pas votre fiduciaire.
  • Nous ne pouvons pas savoir si la marchandise est arrivée ou si un prix a été convenu, seulement ce qui figure sur la facture.
  • Une photo de mauvaise qualité peut être mal lue. Le rapport montre ce qui a été lu pour que vous puissiez comparer.
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