Les règles
Chaque contrôle, expliqué.
Ni score ni boîte noire : chaque avertissement nomme la règle qui l'a déclenché.
Taux de TVA selon la date
Le taux applicable est celui en vigueur au moment de la livraison ou de la prestation. Au premier trimestre après un changement (janvier à mars 2024), une facture peut encore indiquer à juste titre les anciens taux : les deux sont alors acceptés. Les factures plus anciennes sont contrôlées avec les taux de l'époque.
L'inscription TVA du fournisseur
Le numéro TVA du fournisseur est recherché dans le registre IDE public de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Les réponses sont conservées 30 jours, et le registre n'est jamais interrogé plus vite qu'il ne le permet.
- Inscrit au registre TVA
- La TVA de la facture est déductible comme impôt préalable, si tout le reste est en ordre.
- Non inscrit au registre TVA
- TVA facturée par un fournisseur non inscrit : une erreur. Si vous le savez, l'impôt préalable ne peut pas être déduit (art. 59 al. 2 OTVA).
- IDE introuvable
- Le numéro n'existe pas dans le registre : vérifiez-le auprès du fournisseur.
- Registre indisponible
- Le registre n'a pas répondu. Klyrenta le réinterroge de lui-même pendant 7 jours ; une facture n'est jamais marquée comme erronée pour cette raison.
IBAN et coordonnées bancaires modifiées
Chaque IBAN est vérifié à l'aide de son chiffre de contrôle. Si le même fournisseur (même IDE, sinon même nom) figurait déjà dans votre compte avec un autre IBAN, vous recevez un avertissement : confirmez le nouveau compte par téléphone avant de payer. Conseil : déposez d’abord une facture antérieure (elle compte comme une page) de chacun de vos fournisseurs habituels ; la première nouvelle facture a alors déjà un compte de comparaison.
Doublons, totaux et données manquantes
Une facture qui correspond à une facture déposée auparavant est signalée comme doublon possible. Le net plus la TVA doit donner le total, le montant de TVA doit correspondre au taux, l'IDE doit avoir un chiffre de contrôle valable, et le numéro de facture, la date et le fournisseur doivent être présents.
Section paiement QR
Klyrenta décode lui-même le code QR, avec un programme fixe sur son propre serveur. Le compte, le montant, la monnaie et le bénéficiaire du code sont comparés avec la facture, ainsi que les règles de la QR-facture : QR-IBAN uniquement avec une référence QR, chiffre de contrôle de la référence, adresse structurée. Si le code d’un PDF paie sur un compte qui ne figure nulle part sur la facture et que le fournisseur n’a jamais utilisé sur ses factures précédentes dans votre compte, la facture est marquée en rouge. Un code illisible est signalé comme « non vérifié », jamais comme correct.
Vérifier une QR-facture avant de payer →