Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'exploitant de ce site. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Héctor Batista ReyesStockenerstrasse 80
8405 Winterthur
info@klyrenta.ch
Formulaire de contact
Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous recevons le nom de votre entreprise, votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, le produit concerné (si vous en choisissez un) et votre message. Nous les utilisons uniquement pour vous répondre.
Si vous êtes connecté lorsque vous nous écrivez, votre message est rattaché à votre compte client.
Compte client
Pour un compte client, nous enregistrons votre adresse e-mail, le nom de votre entreprise et votre nom. Vous vous connectez au moyen d’un lien à usage unique que nous envoyons à votre adresse e-mail ; il n’y a pas de mot de passe. Nous vous écrivons aussi au sujet de votre compte et de votre formule, par exemple lorsque les pages sont épuisées ou que la formule prend fin. Si vous avez confirmé votre compte et n'avez rien téléversé le lendemain, nous vous le rappelons une seule fois par e-mail. Si vous avez utilisé les pages gratuites du contrôle des factures sans rien acheter, nous vous écrivons le lendemain, une seule fois également ; qui a reçu le rappel ne reçoit pas ce message. Si vous avez essayé le contrôle des factures et qu'il reste des pages gratuites trois jours après votre dernier téléversement, nous vous écrivons également une seule fois. Vous recevez au plus un de ces trois messages. Après la connexion, un cookie vous maintient connecté : avec « Se souvenir de moi sur cet appareil » jusqu’à 30 jours après votre dernière visite, sinon jusqu’à la fermeture du navigateur (12 heures au plus). Nous enregistrons la date de la dernière activité de votre compte. Lorsqu’un compte dans lequel l’essai gratuit a été utilisé est supprimé, nous ne conservons qu’un code pseudonymisé, calculé à partir de l’adresse (et, pour une adresse d’entreprise, de son domaine) ; l’adresse ne peut pas y être lue, afin que l’essai gratuit ne soit pas accordé à nouveau. Si nous autorisons votre compte à connecter plus d'une entreprise bexio, nous conservons chaque autorisation de ce type (nombre, date, auteur et une éventuelle note interne) aussi longtemps que votre compte existe. Si vous utilisez la boîte à justificatifs pour fiduciaires, nous vous envoyons en outre – tant que vous ne le désactivez pas – un e-mail le matin avec les noms des dossiers dans lesquels vos mandants ont envoyé des documents la veille, et leur nombre ainsi que les envois refusés ; sur demande aussi à une deuxième adresse de votre propre domaine. Un compte qui, après son ouverture, n’est jamais confirmé par le lien envoyé est supprimé après 7 jours.
Documents et résultats
Les factures et autres documents que vous téléversez, ainsi que les résultats qui en sont extraits, sont conservés afin que vous puissiez télécharger à nouveau les résultats.
Pour lire les documents, nous transmettons leur contenu à l'API d'Anthropic. Notre cocontractant est Anthropic Ireland, Limited (Irlande) ; le contenu est traité par Anthropic PBC (États-Unis) avec l'aide de ses propres sous-traitants ultérieurs, dont des fournisseurs d'infrastructure cloud (Google Cloud, Amazon Web Services, Microsoft Azure). Selon Anthropic, les données sont stockées aux États-Unis ; la lecture elle-même peut aussi avoir lieu dans des centres de données situés dans d'autres pays, qu'Anthropic ne précise pas. Selon les conditions commerciales d'Anthropic, Anthropic ne peut pas utiliser ce contenu pour entraîner ses modèles. Selon les informations d'Anthropic sur la protection des données, les entrées et sorties transmises via son API sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf si leur conservation plus longue est nécessaire pour respecter la loi ou faire appliquer la politique d'utilisation d'Anthropic (en cas de violation de la politique d'utilisation, selon Anthropic, jusqu'à 2 ans, et les scores de classification jusqu'à 7 ans).
Si vous téléversez des documents en tant qu'entreprise, ils peuvent contenir des données personnelles d'autres personnes, par exemple de fournisseurs, de clients ou de collaborateurs. Pour ces données, vous êtes le responsable du traitement ; nous les traitons pour votre compte selon le contrat de sous-traitance.
Pour qu'un même fichier ne soit pas lu et facturé deux fois, nous calculons une empreinte (valeur de hachage) de chaque fichier téléversé (sauf les tableurs) et la comparons uniquement avec les fichiers de votre propre compte (dans la boîte à justificatifs : dans le même dossier mandant). L'empreinte ne permet pas de reconstituer le document ; elle est conservée avec les résultats du document et supprimée avec eux.
Numéros TVA des fournisseurs
Lorsqu'une facture téléversée indique le numéro TVA (IDE) d'un fournisseur, nous le recherchons dans le registre IDE public de l'Office fédéral de la statistique (OFS) afin de savoir si le fournisseur est inscrit au registre TVA. Seul le numéro est transmis, jamais la facture. La réponse est conservée 30 jours afin que le même numéro ne soit pas recherché à nouveau.
Boîte à justificatifs pour fiduciaires
Une fiduciaire peut créer un dossier pour chacun de ses mandants et lui envoyer un lien de dépôt privé. Pour les documents téléversés de cette manière, le rôle de la fiduciaire dépend de son mandat : elle peut être elle-même responsable du traitement ou traiter les données pour le compte de son mandant. Dans les deux cas, nous les traitons pour le compte de la fiduciaire et uniquement pour fournir le service ; le contrat de sous-traitance s'applique. La fiduciaire doit disposer des autorisations nécessaires pour recourir à Klyrenta et à ses sous-traitants ultérieurs, y compris de la part de son mandant lorsque celui-ci est le responsable du traitement.
Le mandant qui téléverse par un tel lien n'a pas besoin de compte. Nous enregistrons les fichiers téléversés, le moment du téléversement et les résultats des contrôles, que seule la fiduciaire voit. La fiduciaire peut renouveler ou révoquer le lien à tout moment.
Si la fiduciaire indique l’adresse e-mail d’un mandant et un jour, nous enregistrons cette adresse et envoyons au mandant, pour le compte de la fiduciaire, un rappel avec son lien de dépôt une fois par mois, tant qu’il n’a encore rien envoyé ce mois-là. Les réponses parviennent directement à la fiduciaire. Le mandant peut se désabonner des rappels à tout moment par le lien figurant dans l’e-mail ; nous n’en envoyons alors plus à cette adresse. L’adresse reste attachée au dossier jusqu’à ce que la fiduciaire la retire ou que le dossier ou le compte soit supprimé ; les données des rappels envoyés (adresse, objet, date) sont conservées jusqu’à la suppression du compte. Un désabonnement n’est enregistré que sous forme d’empreinte pseudonymisée de l’adresse.
Paiements
Les paiements sont traités par Stripe. Sur la page de paiement de Stripe, vous payez par carte de crédit ou de débit, Apple Pay, Google Pay, Link (un service de Stripe) ou Amazon Pay ; vous y saisissez les données de votre carte ou de paiement, qui n'atteignent jamais notre serveur. Stripe nous communique le statut du paiement, le montant et la devise, l'adresse e-mail saisie chez Stripe ainsi que les numéros de référence de Stripe pour le paiement et l'abonnement ; nous les conservons pour créditer le paiement sur votre compte et traiter les remboursements et les questions. Stripe traite aussi certaines données en qualité de responsable du traitement indépendant, par exemple pour prévenir la fraude et remplir ses obligations légales ; la politique de confidentialité de Stripe s'applique à ces traitements. Si vous payez avec Apple Pay, Google Pay ou Amazon Pay, Apple, Google ou Amazon traitent en outre les données de ce paiement selon leurs propres règles de protection des données.
Questions et suggestions
Lorsque vous nous envoyez une question ou une suggestion, nous recevons votre message, votre adresse e-mail si vous en indiquez une pour obtenir une réponse, la page depuis laquelle vous l'avez envoyé et la langue de cette page. Si vous êtes connecté, le message est rattaché à votre compte client. Ces messages ne sont lus que par l'exploitant ; ils ne sont jamais publiés.
Statistiques de visite
Les visites sont comptées sur notre serveur, sans cookies ni scripts. Pour ne compter chaque visiteur qu'une fois par jour, l'adresse IP et l'identifiant du navigateur sont combinés à une valeur aléatoire qui change chaque jour, n'est conservée qu'en mémoire vive et n'est jamais enregistrée ; seuls les totaux journaliers sont enregistrés. Indépendamment de cela, notre hébergeur Infomaniak Network SA peut conserver, selon ses propres conditions, des journaux techniques d'accès contenant l'adresse IP pendant une durée limitée (pour son hébergement web, il indique au moins 7 jours), pour le fonctionnement et la sécurité. Nous ne les utilisons pas pour des statistiques.
Cookies
Nous n'utilisons que des cookies nécessaires au fonctionnement du site : un cookie qui protège nos formulaires contre les abus et, si vous vous connectez, le cookie de connexion décrit ci-dessus. Nous n'utilisons aucun cookie de suivi ou publicitaire. Le site lui-même ne charge aucun script ni aucun contenu d'autres fournisseurs.
Si vous passez du thème sombre au thème clair, ou inversement, un cookie (klyrenta_theme) retient votre choix pendant un an ; il ne contient que « light » ou « dark ».
Hébergement
Ce site et sa base de données (compte, documents, résultats) se trouvent sur des serveurs en Suisse, exploités par notre hébergeur Infomaniak Network SA. Pour pouvoir rétablir le service après une panne, l'exploitant peut en outre télécharger une copie chiffrée de cette base de données, avec les documents originaux encore conservés, sur son propre ordinateur, en Suisse (AES-256, avec une clé dérivée d'un mot de passe que seul l'exploitant connaît et qui n'est enregistré nulle part) ; il supprime chacune de ces copies au plus tard 35 jours après sa création. Les données transmises à des destinataires hors de Suisse (par exemple pour lire les documents ou pour les paiements) sont indiquées plus bas.
Destinataires et pays
Selon le Conseil fédéral, l'Irlande dispose d'une protection des données adéquate (annexe 1 de l'ordonnance sur la protection des données) ; pour les États-Unis et les autres pays sans protection reconnue comme adéquate, la garantie est indiquée pour chaque prestataire. Ces garanties sont contractuelles : elles réduisent les risques sans pouvoir les exclure entièrement, par exemple l'accès d'autorités étrangères selon leur propre droit.
Nous ne transmettons des données personnelles qu'aux prestataires suivants, et uniquement dans la mesure nécessaire :
- Anthropic Ireland, Limited, Irlande, avec traitement par Anthropic PBC, États-Unis, et par ses sous-traitants ultérieurs (liste publique sur trust.anthropic.com/subprocessors), également dans d'autres pays : lecture des documents téléversés. Garantie : les clauses contractuelles types avec les adaptations pour la Suisse du contrat de traitement des données d'Anthropic (art. 16, al. 2, let. d, LPD)
- Stripe Payments Europe, Limited, Irlande, et Stripe, LLC, États-Unis : traitement des paiements. Garantie pour les États-Unis : Stripe, LLC est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnu adéquat par le Conseil fédéral
- Office fédéral de la statistique (OFS), Suisse : recherche des numéros TVA des fournisseurs dans le registre IDE public (seul le numéro est transmis)
- Infomaniak Network SA, Suisse : hébergement, sauvegardes et envoi de nos e-mails (liens de connexion et avis)
Durée de conservation
- Les messages envoyés via le formulaire de contact ou le formulaire de questions et suggestions sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour les traiter, au plus 12 mois, puis supprimés. Les notifications internes concernant ces messages et nos autres notifications internes sur les clients (un nouveau compte, un compte supprimé, une demande pour bexio, le résumé quotidien), que nous recevons par e-mail dans notre boîte aux lettres chez Infomaniak Network SA, sont supprimées au plus tard dans le même délai.
- Les fichiers téléversés sont supprimés 90 jours après leur traitement. Un fichier qui n'a pas encore pu être lu parce que la formule était épuisée est conservé un an au plus, afin de pouvoir être lu après un achat, puis supprimé. Les résultats qui en sont extraits restent dans votre espace client afin que vous puissiez les télécharger à nouveau.
- Votre compte client et vos résultats sont supprimés 24 mois après la dernière activité sur le compte (connexion, téléversement ou paiement), sauf si un abonnement mensuel est encore en cours ou si un crédit payé n'est pas encore utilisé. Nous vous en informons par e-mail 30 jours avant ; il suffit de vous connecter pour conserver le compte. Vous pouvez supprimer vous-même à tout moment votre compte avec vos documents et résultats dans votre espace client, ou nous le demander. Les justificatifs de paiement que la loi nous oblige à conserver (obligation de tenir une comptabilité : 10 ans à compter de la fin de l'exercice ; c'est pourquoi nous les supprimons 11 ans après le paiement) ne sont conservés qu'à cette fin. Les copies de nos sauvegardes sont en règle générale écrasées après 35 jours ; l'exploitant supprime les copies chiffrées conservées sur son ordinateur (voir « Hébergement ») au plus tard 35 jours après leur création.
- Si nous devons un jour restaurer une sauvegarde, les données que vous avez supprimées après cette sauvegarde ne doivent pas revenir. Pour cela, nous tenons une liste des suppressions : pour chaque compte, envoi ou dossier mandant supprimé, uniquement un code calculé à partir de son numéro interne aléatoire, et la date. La liste ne contient ni adresse e-mail, ni nom, ni contenu de document. Le code sert uniquement à supprimer à nouveau ces données après une restauration ; il ne pourrait être rattaché à un compte qu'au moyen des justificatifs de paiement que la loi nous oblige à conserver. La liste est conservée aussi longtemps que nous exploitons le service.
Vos droits
Vous pouvez nous demander quelles données personnelles nous traitons à votre sujet, faire rectifier des données inexactes, faire supprimer vos données, vous opposer à leur traitement et demander la remise, dans un format électronique courant, des données personnelles que vous nous avez vous-même communiquées. Écrivez-nous pour cela à info@klyrenta.ch.
Vous pouvez également adresser une dénonciation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Pour la connexion avec bexio, les conditions de la connexion avec bexio s’appliquent en complément.