Cette page résume ce que disent la déclaration de protection des données, le contrat de sous-traitance et les conditions générales. En cas de doute, ces textes font foi.
Les faits
- Exploitant. Une entreprise individuelle à Winterthour. Le nom et l'adresse figurent dans les mentions légales.
- Lieu de stockage. Votre compte, vos documents et vos résultats se trouvent sur des serveurs en Suisse, exploités par notre hébergeur Infomaniak.
- Lecture des documents. Pour être lu, le contenu de chaque document est transmis à l'API d'Anthropic (cocontractante en Irlande, traitement notamment aux États-Unis). Selon Anthropic, ces contenus ne servent pas à l'entraînement et sont en règle générale supprimés dans les 30 jours ; les exceptions figurent dans la déclaration de protection des données.
- Personne d'autre. Stripe ne voit que le paiement, le registre IDE de la Confédération que le numéro TVA d'un fournisseur. Nous ne transmettons vos documents à personne d'autre.
- Connexion sans mot de passe. Vous recevez un lien qui fonctionne une seule fois et reste valable 60 minutes. Seule son empreinte est enregistrée.
- Aucun script tiers. Le site ne charge ni scripts ni contenus d'autres fournisseurs et ne dépose aucun cookie de suivi.
- Photos. Les données de localisation et d'appareil sont retirées des photos avant qu'elles soient enregistrées ou lues.
- Délais de suppression. Nous supprimons les fichiers originaux 90 jours après leur lecture. Un fichier qui n'a pas encore pu être lu parce que la formule était épuisée est conservé au plus un an, pour pouvoir être lu après un achat. Les valeurs lues restent jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte ou qu'il soit resté inutilisé pendant 24 mois.
- Sauvegardes. Elles sont faites chaque jour et en règle générale écrasées après 35 jours. En outre, l'exploitant peut télécharger une copie chiffrée (AES-256) sur son propre ordinateur, en Suisse, pour rétablir le service après une panne ; cette copie est elle aussi supprimée après 35 jours.
- Incidents. Nous annonçons une violation de la sécurité des données aux clients concernés dans les 48 heures. Klyrenta n'a pas de certification.
Si vous résiliez
Un abonnement mensuel prend fin à la fin du mois payé. Téléchargez vos rapports au format Excel avant cette date. Vous supprimez vous-même votre compte dans l'espace client, avec tous les documents et les résultats ; un abonnement mensuel en cours doit d'abord prendre fin. Nous conservons les justificatifs de paiement aussi longtemps que la loi l'exige.
Si Klyrenta cesse le service
Vous en êtes informé par e-mail au moins 90 jours à l'avance ; nous ne résilions pas non plus un contrat individuel avec un préavis plus court, sauf en cas d'abus. D'ici là, vous pourrez télécharger tous les résultats et les originaux encore conservés ; nous remboursons au prorata les prestations payées et non utilisées. Le délai ne peut être plus court qu'en cas de force majeure, de décision d'une autorité ou de disparition d'un prestataire indispensable. C'est ce que prévoient les conditions générales (chiffres 7 et 9).
Pour les fiduciaires : proposition de texte pour vos mandants
Si vous utilisez la boîte à justificatifs, vous pouvez informer vos mandants ainsi. C'est une proposition ; adaptez-la à votre mandat. La phrase sur l'accord recueille l'autorisation de vos mandants que vous nous garantissez dans le contrat de sous-traitance.
« Pour recevoir vos justificatifs, nous utilisons le service Klyrenta. Les données sont enregistrées en Suisse (hébergement chez Infomaniak). Pour la lecture automatique, les justificatifs sont transmis au service d'IA d'Anthropic (traitement également aux États-Unis et dans d'autres pays ; selon Anthropic, pas d'utilisation pour l'entraînement et suppression en règle générale dans les 30 jours). En déposant vos justificatifs par notre lien, vous acceptez que nous fassions appel à Klyrenta et à ces services à cette fin ; si vous ne le souhaitez pas, envoyez-nous vos justificatifs par la voie habituelle. Veuillez continuer à nous envoyer les certificats de salaire, rapports médicaux et documents similaires par la voie habituelle. »
Questions
Écrivez-nous par le formulaire de contact. Nous répondons par e-mail, en général dans les deux jours ouvrables. En savoir plus sur le contrôle des factures pour PME.