Une facture fournisseur indique un taux de TVA, un montant de TVA et un total. Presque personne ne vérifie que ces trois chiffres concordent ni que le taux est le bon. C'est pourtant ce qui décide si vous pouvez déduire l'impôt préalable, si vous payez trop et si un contrôle TVA se termine par une reprise.
Cet article résume les taux en vigueur en Suisse, montre comment recalculer une facture en deux minutes et rappelle les mentions exigées par la loi.
Les taux de TVA suisses depuis le 1er janvier 2024
Depuis le 1er janvier 2024, trois taux s'appliquent selon l'AFC :
| Taux | S'applique à | Jusqu'au 31.12.2023 |
|---|---|---|
| 8.1 % taux normal | la plupart des biens et services | 7.7 % |
| 2.6 % taux réduit | denrées alimentaires, boissons sans alcool, livres, journaux, médicaments, etc. | 2.5 % |
| 3.8 % taux spécial | hébergement (nuitée avec petit-déjeuner) | 3.7 % |
Ce qui compte n'est pas la date de la facture, mais la date ou la période de la prestation. Une facture de janvier 2024 pour une prestation de décembre 2023 porte à juste titre 7.7 %. Une facture d'aujourd'hui à 7.7 % pour une prestation actuelle est fausse. Les prestations à cheval sur 2023/2024 devaient être réparties.
Recalculer la facture : net, TVA, total
Trois contrôles suffisent :
- Net + TVA = total. 1'000.00 net, 81.00 de TVA, 1'081.00 total : correct. Si le total indique 1'080.00, il y a une erreur, souvent d'arrondi ou de report.
- Montant de TVA = net × taux. 1'000.00 × 8.1 % = 81.00. S'il y a 77.00 (7.7 %), l'ancien taux a été appliqué.
- Le taux correspond à la prestation. Un restaurant facture le repas sur place à 8.1 %, les denrées à l'emporter à 2.6 %, la nuitée avec petit-déjeuner à 3.8 %. Un artisan facture 8.1 %. Un journal 2.6 %.
Sur une facture à plusieurs taux, chaque part doit figurer séparément. S'il n'y a qu'un total « TVA incluse » sans indication de taux, la facture ne permet pas la déduction de l'impôt préalable.
Ce qu'une facture doit contenir selon l'art. 26 LTVA
L'art. 26 al. 2 LTVA exige qu'une facture identifie clairement le fournisseur, le destinataire et le genre de prestation, et contienne en règle générale :
- le nom et le lieu du fournisseur tels qu'ils apparaissent dans les transactions commerciales, la mention qu'il est inscrit au registre des assujettis et son numéro (format CHE-123.456.789 TVA) ;
- le nom et le lieu du destinataire ;
- la date ou la période de la prestation, si elle diffère de la date de facture ;
- le genre, l'objet et le volume de la prestation ;
- le montant de la contre-prestation ;
- le taux applicable et le montant de l'impôt dû ; si l'impôt est inclus dans la contre-prestation, l'indication du taux suffit.
Pour les tickets de caisse jusqu'à CHF 400, l'art. 57 OTVA permet d'omettre le nom et l'adresse du destinataire.
Déduction de l'impôt préalable : ce que l'AFC veut voir
Selon l'art. 28 al. 1 let. a LTVA, vous pouvez déduire l'impôt grevant les opérations sur territoire suisse qui vous a été facturé, dans le cadre de votre activité entrepreneuriale et sous réserve des exclusions de l'art. 29. La preuve passe par la pièce. S'il manque le numéro TVA, le taux ou le montant d'impôt, ou si le fournisseur n'est pas inscrit au registre, la déduction est annulée lors d'un contrôle.
À cela s'ajoute l'horizon temporel : l'AFC peut fixer la créance fiscale jusqu'à cinq ans après la fin de la période fiscale (art. 42 al. 1 LTVA). Les pièces se conservent dix ans (art. 70 al. 2 LTVA). Les reprises portent intérêt : depuis le 1er janvier 2026, l'intérêt moratoire sur les impôts fédéraux, TVA comprise, est de 4 % (DFF), contre 4.5 % en 2025.
Erreurs typiques et check-list
- Ancien taux (7.7 %, 2.5 %, 3.7 %) sur des prestations dès 2024.
- Montant de TVA qui ne correspond pas au taux, calculé sur un sous-total.
- Total qui diffère de quelques centimes, arrondi ligne par ligne au lieu du total net.
- TVA indiquée mais pas de numéro TVA : le fournisseur n'est peut-être pas inscrit. Voir Vérifier l'IDE et le numéro TVA.
- Taux absent, seulement « TVA incluse ».
Check-list pour chaque facture
- Date ou période de prestation indiquée ?
- Taux cohérent avec la prestation et la date (8.1 / 2.6 / 3.8 % dès 2024) ?
- Net × taux = montant de TVA ?
- Net + TVA = total ?
- Numéro TVA CHE-xxx.xxx.xxx TVA présent ?
- Plusieurs taux : chaque part indiquée séparément ?
Vérifier automatiquement taux et montants de TVA
Klyrenta lit les factures téléversées (PDF ou photo), vérifie que le taux de TVA est valable à la date de prestation, que le montant de TVA correspond au taux et que net plus TVA donne le total. Le numéro TVA du fournisseur est contrôlé dans le registre IDE. Chaque facture reçoit OK, Avertissement ou Erreur avec motif ; l'export Excel sert de pièce jointe pour la comptabilité ou la fiduciaire.
Pour passer en revue toutes les pièces avant le décompte trimestriel, le pré-contrôle TVA coûte CHF 79 une fois par trimestre pour 500 factures au maximum. Pour le quotidien, le contrôle des factures commence par 10 factures gratuites.
Klyrenta ne comptabilise rien et ne transmet rien à l'AFC. Les données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak, les fichiers supprimés après 90 jours. Plus d'informations : Contrôle des factures pour PME.
Vérifié d'après les sources officielles citées dans le texte.